Conditions générales d’utilisation

I. OBJET  

Ce document a pour but de fixer les conditions générales d’utilisation des supports mis à votre  disposition par MP Conseil & Formation dans le cadre des formations qu’il dispense, notamment (liste  non-exhaustive) : les Livrets, les tests, les questionnaires d’évaluation et d’autoévaluation et pour les  formations des documents de nature juridique, administrative et/ou commerciale. 

II. MISE À DISPOSITION DES SUPPORTS DE FORMATION  

Durant votre formation, MP Conseil & Formation met à votre disposition des supports de formation. La  mise à disposition de ces supports commence le jour où débute votre formation (date inscrite dans la  lettre de convocation) et se termine le dernier jour de la formation. Cette mise à disposition est donc  temporaire et limitée dans le temps pour un usage ponctuel et personnel. Cet usage est limité à  l’utilisateur des supports tel qu’il est spécifié dans le contrat ou la convention de formation (prénom et  nom du bénéficiaire de la prestation). 

 

Règle d’échantillon :  

En aucun cas, les supports précédemment identifiés ne peuvent être mis à disposition d’autres  utilisateurs que cela soit dans un cadre professionnel ou personnel, et notamment transmis à  l’entourage de l’utilisateur (amis, membres de sa famille, collègues, etc.). Cependant, afin de faire  partager nos connaissances, il est permis de communiquer un élément de la méthode MP Conseil & Formation   (un livret ou un test ou un questionnaire). En signant ces Conditions Générales d’Utilisation,  vous vous engagez à vous limiter à communiquer au maximum un seul échantillon. 

 

III. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE  

La structure générale, ainsi que les textes, photos, images ainsi que l’ensemble des documents marqués  MP Conseil & Formation (Connect'Sens)  sont la propriété de Mme Marija Perez-Acimovic  Toute reproduction, totale ou partielle, et toute représentation du contenu substantiel de ces  documents et supports, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation expresse de Mme Marija Perez-Acimovic , est interdite, et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du  Code de la propriété intellectuelle. Les informations, pictogrammes, photographies, images, textes, sont  protégés par des droits de propriété intellectuelle. 

À ce titre, toute reproduction, représentation, adaptation, traduction et/ou modification, partielle ou  intégrale de ce document est interdite. La copie sur support papier à usage privé de ces différents objets  de droits est autorisée conformément à l’article L122-5 du Code de la propriété intellectuelle. Leur  reproduction partielle ou intégrale, sans l’accord préalable et écrit de l’auteur, est strictement interdite.